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Locataire ou propriétaire : qui doit payer le remplacement d'une serrure ?
De nombreux événements peuvent exiger l'intervention d'un serrurier en urgence : perte de clés, dysfonctionnement, vétusté ou encore effraction. Dans le cas où la sécurité de votre habitation ne serait plus assurée, il est indispensable de procéder au changement de votre serrurerie. Locataire ou propriétaire, qui doit payer le remplacement d'une serrure ? Découvrez les obligations à la charge du locataire, du propriétaire et les cas particuliers selon la situation.
Quels sont les frais de serrurerie à la charge du locataire ?
Le locataire accepte le logement dans les conditions stipulées dans son bail. Du point de vue juridique, le locataire se doit de maintenir ce logement dans un état conforme à celui indiqué dans son contrat de location. L'entretien de la serrurerie est donc indispensable. À cet entretien s'ajoutent d'autres travaux de réparation restant à sa charge.
Le prix des réparations dépend évidemment du niveau de difficulté des travaux à effectuer. Voici une liste non exhaustive des réparations à la charge du locataire.
- Le graissage des serrures et des gonds de porte.
- Le remplacement d'un cylindre de serrure, d'une clé manquante ou cassée.
- Le changement d'une poignée de porte vétuste ou cassée.
- L'ouverture d'une porte d'entrée bloquée ou verrouillée par inadvertance.
- La réparation du bâti de porte.
- L'échange d'une porte d'entrée standard par un modèle blindé.
Pour les réparations importantes, il est préférable pour le locataire de faire appel à un serrurier professionnel.
Quels sont les frais de serrurerie à la charge du propriétaire ?
Le bailleur est tenu de proposer à la location un appartement ou une habitation en bon état. Les serrures d'une porte d'entrée ou toute autre ouverture font partie des éléments qui doivent être fonctionnels. Suivant l'origine du dysfonctionnement, il incombe donc au bailleur de payer le remplacement d'une serrure.
Les frais de serrurerie sont à la charge du propriétaire si le dysfonctionnement de la serrure est causé par une trop grande vétusté, un bâti en mauvais état ou encore une serrure bloquée. Le propriétaire prend lui-même contact avec un serrurier pour effectuer les travaux de dépannage et règle la facture. Si le problème nécessite une intervention en urgence, le locataire doit contacter directement un serrurier qui constatera la défaillance. Il pourra ainsi faire valoir son droit auprès de son bailleur.
Que faire si votre bailleur refuse de payer le remplacement d'une serrure ?
Il arrive parfois que le propriétaire du logement refuse de payer le remplacement d'une serrure. Ce type de réparation ne compte pas parmi les charges locatives. En cas de litige, le locataire dispose de plusieurs options pour faire valoir son droit. Le litige peut être réglé "à l'amiable" en faisant appel à la commission départementale de conciliation. Sinon, le locataire peut saisir le greffe du tribunal judiciaire qui pourra obliger le propriétaire à payer les réparations.
Dans le cas particulier d'une effraction ou d'une tentative d'effraction constatée, ni le locataire ni le propriétaire n'ont à payer les travaux de réparation. Le remplacement de la serrure, ou plus si nécessaire, est couvert entièrement par l'assurance habitation du locataire.
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